Conditions générales de vente

RemoParts Patrik Messerli — remoparts.ch

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toutes les commandes passées sur remoparts.ch auprès de RemoParts Patrik Messerli, Impasse de l'Épine 14, 1564 Domdidier (ci-après « RemoParts »). Elles sont acceptées par le client lors de la validation de sa commande. Les conditions propres du client ne sont pas applicables, sauf accord écrit de RemoParts.

2. Conclusion du contrat

La présentation des articles sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique. Le contrat est conclu lorsque RemoParts confirme la commande par courriel.

RemoParts se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'un article a manifestement été affiché avec un prix ou une désignation erronés. Le client en est informé et intégralement remboursé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses. RemoParts n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ; aucune TVA n'est perçue ni facturée. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

4. Disponibilité et stock

Les quantités affichées correspondent au stock de notre fournisseur et sont actualisées une fois par jour. Elles constituent une indication et non une garantie : un article présenté comme disponible peut s'avérer épuisé au moment du traitement de la commande.

Dans ce cas, RemoParts en informe le client sans délai et lui propose soit un délai de réapprovisionnement, soit l'annulation de la position concernée avec remboursement intégral.

5. Illustrations et descriptions techniques

Les photographies illustrent l'article à titre indicatif. Elles peuvent représenter un modèle proche, une variante de dimension ou de finition, ou un visuel générique de gamme. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel.

Seules la référence, la désignation et les caractéristiques techniques indiquées font foi. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant l'achat ; le conseil technique de RemoParts est à disposition en cas de doute.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison et frais d'expédition

Les articles en stock sont expédiés sous un jour ouvrable suivant la confirmation du paiement. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et ne sont pas garantis. La livraison s'effectue en Suisse et au Liechtenstein. Les articles peuvent être expédiés directement par notre fournisseur.

Les frais d'expédition affichés lors de la commande sont estimatifs. Pour les articles volumineux ou d'un poids supérieur à 35 kg, les frais réels peuvent différer sensiblement. RemoParts communique alors le montant effectif au client avant l'expédition ; celui-ci peut annuler sa commande sans frais dans un délai de trois jours, faute de quoi la commande est expédiée aux conditions annoncées.

8. Dommages de transport

Les dommages visibles à la réception doivent être constatés immédiatement et confirmés par écrit par le livreur, photographies à l'appui.

Les dommages non visibles à la réception doivent être signalés à RemoParts dans les 7 jours, photographies à l'appui.

Passé ces délais, aucune réclamation pour dommage de transport ne peut être prise en considération.

9. Droit de retour volontaire

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation pour les achats en ligne. RemoParts accorde néanmoins, à titre commercial, un droit de retour aux conditions suivantes.

Annonce préalable obligatoire. La demande de retour est adressée à RemoParts dans les 7 jours suivant la réception. RemoParts communique en retour son accord et l'adresse d'expédition. Un retour effectué sans annonce préalable ne donne droit à aucun remboursement.

État de la marchandise. L'article doit être retourné complet, non monté, non utilisé, dans son emballage d'origine intact. L'emballage ne doit être ni marqué ni recouvert d'étiquettes collées directement dessus. Les unités d'emballage entamées ne sont pas reprises. Un article ayant déjà été monté, même une seule fois, ne peut pas être repris.

Montant minimum. Les articles dont la valeur totale est inférieure à CHF 20.— ne sont pas repris.

Exclusions. Les commandes spéciales, les articles commandés expressément pour le client, coupés à la demande ou personnalisés sont exclus du droit de retour.

Transport et risque. Les frais de renvoi sont à la charge du client, qui supporte également le risque du transport. Il lui appartient d'emballer la marchandise de manière à ce qu'elle voyage sans dommage. Le risque n'est transféré à RemoParts qu'à l'arrivée de la marchandise.

Remboursement. Le remboursement correspond au prix des articles retournés, déduction faite des frais de livraison initiaux et d'une participation aux frais de traitement de CHF 7.— par retour. Les frais de transport et les éventuelles prestations ne sont pas remboursés.

Ce droit de retour est distinct de la garantie légale et ne s'y substitue pas.

10. Garantie légale

Les articles bénéficient de la garantie légale des défauts au sens des art. 197 ss du Code des obligations, pour une durée de deux ans à compter de la réception.

Le client contrôle les articles dès leur réception et signale tout défaut à RemoParts dès sa découverte. Aucun frais de retour ni frais de traitement n'est mis à sa charge en cas de défaut avéré. Selon les circonstances, l'article est réparé, remplacé, ou la vente est résolue avec remboursement intégral.

Ne constituent pas des défauts, notamment : l'usure normale, les dommages résultant d'un montage incorrect, du non-respect des instructions du fabricant, d'une utilisation non conforme ou d'une surcharge, ainsi que les conséquences de modifications ou de tentatives de réparation.

11. Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété de RemoParts jusqu'au paiement intégral du prix et des frais d'expédition.

12. Responsabilité

RemoParts répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans les limites permises par la loi, en particulier pour les dommages indirects et consécutifs, ainsi que pour les dommages résultant d'un montage non conforme ou de l'emploi d'une pièce inadaptée au véhicule.

13. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de protection des données. Les données nécessaires à la livraison — nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique — sont transmises à notre fournisseur lorsque celui-ci assure l'expédition.

14. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Domdidier, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

15. Dispositions finales

RemoParts se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

Si une disposition des présentes conditions devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée ; la disposition invalide serait remplacée par une disposition valable se rapprochant au plus près du but visé.

Domdidier, 11.08.2026