Déclaration de protection des données

Comment RemoParts traite vos données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

RemoParts Patrik Messerli, Impasse de l'Épine 14, 1564 Domdidier, Suisse — info@remoparts.ch

2. Ce que nous ne faisons pas

Nous tenons à le dire avant le reste :

• aucun traceur publicitaire, aucun pixel de réseau social ;
• aucune décision automatisée vous concernant ;
• aucune vente, location ou mise à disposition de vos données à des fins commerciales.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les afficher.

Nous mesurons en revanche l'audience du site avec Google Analytics, et seulement si vous l'acceptez. La section 3 dit ce que cet outil reçoit, et ce qu'il ne reçoit pas.

3. Données que nous traitons

Consultation du site

Notre serveur enregistre automatiquement l'adresse IP, la date et l'heure, la page consultée et le type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au diagnostic technique. Ils sont conservés 14 jours, puis supprimés.

Mesure d'audience interne

Nous mesurons la fréquentation du site pour savoir quelles pages et quels articles intéressent notre clientèle, et corriger ce qui se comprend mal. Cette mesure est interne : elle tourne sur notre propre serveur, en Suisse, et aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Sont enregistrés : les pages consultées avec leur date et heure, le nombre de visites, la langue, le fuseau horaire et le pays déduit de l'adresse IP.

Aucun cookie n'est déposé pour cette mesure. Elle s'appuie sur le cookie de session, nécessaire au fonctionnement du panier.

Tant que vous naviguez sans compte, ces informations ne sont rattachées à aucune identité et sont effacées après 60 jours d'inactivité. Si vous créez un compte ou passez commande, l'historique des pages consultées est rattaché à votre fiche client et conservé avec elle. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment (section 9).

Mesure d'audience Google Analytics

Beaucoup de paniers n'arrivent jamais jusqu'à la commande, et sans mesure nous ne savons pas pourquoi. Nous cherchons donc à voir où nos visiteurs renoncent : à quelle étape de la commande ils s'arrêtent, quels articles ils consultent sans les acheter, quelles pages les font partir. C'est à cela que sert Google Analytics chez nous, et à rien d'autre.

Cette mesure ne démarre que si vous l'acceptez. Tant que vous n'avez pas choisi « Accepter » dans le bandeau, le script de Google n'est pas chargé par votre navigateur : aucune requête ne part vers Google et aucun cookie n'est déposé. Ce n'est pas une intention, c'est le comportement du site : le domaine reste bloqué tant que le consentement manque.

Si vous acceptez, sont transmis à Google : les pages consultées et leur enchaînement, les articles vus, ajoutés au panier et commandés avec leur prix, le montant et le numéro de la commande, le moyen de paiement choisi, ainsi qu'un identifiant technique attribué à votre navigateur, votre pays, votre langue, votre type d'appareil et le site qui vous a amené chez nous.

Ne lui sont transmis ni votre nom, ni votre adresse, ni votre adresse électronique, ni votre numéro de téléphone, ni aucune donnée de paiement. Le numéro de commande transmis est un simple compteur : il ne permet pas de vous identifier en dehors de nos propres systèmes.

Notre compte Google Analytics n'est relié à aucun compte publicitaire, et la fonction dite des « signaux Google », qui rapprocherait ces mesures du compte Google des visiteurs, y est désactivée.

Commande

Nom et prénom ou raison sociale, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu et historique de la commande. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons ni livrer, ni facturer.

Compte client

Si vous créez un compte : vos identifiants et l'historique de vos commandes. Un compte n'est pas nécessaire pour commander.

Prise de contact

Le contenu de votre message et les coordonnées que vous y indiquez, conservés le temps de traiter votre demande et d'en assurer le suivi.

Paiement

Les données de votre carte ne transitent jamais par nos serveurs et n'y sont jamais enregistrées. Elles sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement, qui seul les traite.

4. À qui vos données sont transmises

Nous ne transmettons vos données qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande, et uniquement ce qui leur est nécessaire.

• Caron Fahrzeugtechnik AG (Altstätten, Suisse) — notre fournisseur, qui expédie directement une partie des commandes. Lui sont transmis : votre nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que les articles commandés.
• Stripe — prestataire de paiement, pour le traitement de la transaction.
• Klarna Bank AB (Stockholm, Suède) — uniquement si vous choisissez de payer avec Klarna. Lui sont transmis : votre nom, vos adresses de facturation et de livraison, votre adresse électronique et le montant de la commande. Klarna peut vérifier votre solvabilité et traite ces données sous sa propre responsabilité.
• Infomaniak (Suisse) — hébergement du serveur de la boutique, de notre messagerie et de nos sauvegardes.
• Google Ireland Limited — mesure d'audience, uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure. Le détail de ce qui lui est transmis, et de ce qui ne l'est pas, figure en section 3.

Aucune autre transmission n'a lieu, sous réserve d'une obligation légale.

5. Où vos données sont hébergées

Le serveur de la boutique, notre messagerie et nos sauvegardes se trouvent en Suisse, chez Infomaniak. Votre commande, votre compte et votre historique ne quittent pas le territoire suisse.

Deux exceptions, l'une et l'autre dirigées vers des pays offrant une protection adéquate ou assorties de garanties contractuelles appropriées :

• le traitement de votre paiement, confié à Stripe ou à Klarna ;
• la mesure d'audience, si vous l'avez acceptée : Google traite ces données dans l'Union européenne et aux États-Unis.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier qu'un site dépose dans votre navigateur pour s'y retrouver d'une page à l'autre. Ceux de ce site se rangent en deux catégories, et une seule vous est demandée.

Revenir sur votre choix : un bouton en forme d'œil apparaît sur cette page, en bas de l'écran. Il rouvre le bandeau et vous laisse répondre autrement, aussi souvent que vous le voulez. Refuser après avoir accepté arrête immédiatement la mesure.

Vous pouvez aussi supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur. Chacun s'y prend un peu différemment ; cherchez « cookies » dans ses préférences ou son menu d'aide.

Nous ne tenons pas compte du signal Do Not Track : il n'existe aucune norme sur la manière de l'interpréter. Le bandeau, lui, fait foi.

7. Durée de conservation

• Journaux du serveur : 14 jours.
• Mesure d'audience interne, visiteur sans compte : 60 jours après la dernière visite.
• Mesure d'audience interne, visiteur titulaire d'un compte : conservée avec le compte, jusqu'à votre demande de suppression.
• Mesure d'audience Google Analytics : 14 mois au maximum, puis suppression automatique par Google.
• Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans, durée imposée par l'art. 958f du Code des obligations.
• Compte client : jusqu'à votre demande de suppression.
• Messages de contact : le temps du traitement, puis archivage limité au suivi de la relation.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin, et des sauvegardes régulières sont effectuées auprès d'un prestataire suisse.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• demander l'accès aux données que nous détenons sur vous ;
• en demander la rectification ;
• en demander la suppression ;
• vous opposer à un traitement ;
• demander la remise de vos données dans un format courant.

Une limite : nous ne pouvons pas supprimer les données que la loi nous oblige à conserver, notamment les pièces comptables pendant dix ans.

10. Exercer vos droits

Écrivez à info@remoparts.ch. Nous répondons dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité, afin de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11. Modifications

Cette déclaration peut être adaptée lorsque nos traitements évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.

Domdidier, 28.08.2026